Publications

Publications

25/04/2018

Le sort des contrats intuitu personae en matière de transmission universelle de patrimoine

Lire la suite

Publications

18/04/2018

FiscalOnline : "Primauté de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le contentieux fiscal : application du principe à une situation singulière" rédigé par Jérôme Granotier et Claire Anguill

Lire la suite

Publications

15/04/2018

De la responsabilité des membres du comité de surveillance d’une SAS

Lire la suite

Publications

13/04/2018

Fiscalonline : "Abandons de créances intragroupe : pas de fatalité fiscale" par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier

Lire la suite

Publications

11/04/2018

Eco121 : "A vos MARC !" par Philippe Larivière

Lire la suite

Publications

10/04/2018

Prise en compte des droits des minoritaires dans les SARL et les SA

Lire la suite

Publications

09/04/2018

La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise

Lire la suite

Publications

06/04/2018

Précisions jurisprudentielles sur la déduction des charges financières

Lire la suite

Publications

05/04/2018

Durée du Pacte d’actionnaires et Promesses croisées

Lire la suite

Publications

04/04/2018

La co-animation d’un groupe par deux holdings entérinée par la Cour de cassation dans une décision rendue en matière d’impôt sur la fortune pour le bénéfice de l’exonération des biens profess

Lire la suite

Publications

02/04/2018

Cession de titres après un « coup d’accordéon » : le calcul de la plus-value imposable doit prendre en compte la valeur d’acquisition des titres annulés

Lire la suite

Publications

27/03/2018

Fiscalonline : "Non remise en cause par les syndicats d’une restructuration qui supprime la réserve spéciale de participation", par Cyril Maucour et Vinciane Dhuicque

Lire la suite