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04/02/2017
Droit d’auteur et droits voisins : condamnation de sites de téléchargement pour 5 millions d’euros
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03/02/2017
Distribution de dividendes et émission d’obligations remboursable en actions : opérations de nature contradictoire
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02/02/2017
Eco121.fr : "Projets informatiques : comment réagir en cas d'échec ?" par Benjamin Mourot
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31/01/2017
L’aggravation du nouveau régime fiscal et social des attributions gratuites d’actions prévu par la loi des finances pour 2017
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31/01/2017
Ubérisation des transports de personnes, quand le législateur s’en mêle
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30/01/2017
Lemondedudroit.fr : "Quand un monde 2.0 s'écroule" par Elise Dufour
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30/01/2017
Le droit de l'usufruitier de droits sociaux de participer aux assemblées générales
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27/01/2017
L’obligation mise à la charge de l’employeur de dénoncer les infractions routières de ses salariés
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25/01/2017
Fusacq.com : "Opération d’apport-cession avant 2012 : le point sur les cas d’abus de droit" par Cyril Maucour et Mehdi Battikh
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24/01/2017
Apports-cessions réalisés avant 2012 : les cas d’abus de droit
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22/01/2017