Publications
02/01/2024
L’élargissement de la notion d’abus d’égalité dans les sociétés
Publications
20/12/2023
La simple constatation d’un danger pour les occupants suffit à satisfaire à la condition d’actualité du dommage dans le délai d’épreuve de la garantie décennale
Publications
18/12/2023
Superleague : la CJUE ouvre la concurrence entre les organisateurs de compétitions européennes
Publications
15/12/2023
La tribune de Lyon - « Quelle est l’utilité du pacte Dutreil lors d’une transmission d’entreprise ? » par Thierry Permezel
Publications
15/12/2023
Suspendue pour dopage pour une durée de quatre ans – Simona Halep fait appel
Publications
08/12/2023
Diffusion d’événements sportifs – Un sponsor maillot peut constituer une publicité interdite et exposer le diffuseur à des sanctions
Publications
05/12/2023
