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04/12/2023

Eco 121  « Réduction de capital et report d'imposition : deux modalités, deux solutions opposées » par Jérôme Granotier

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01/12/2023

Publication par le Conseil National des Barreaux de la première édition du vademecum de l’avocat mandataire sportif

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29/11/2023

Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur du locateur d’ouvrage : précision sur le délai de prescription

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27/11/2023

Le Figaro Magazine - « Nous serons forts avec les forts » : comment les distributeurs s’arment pour peser face aux industriels - Caroline Cazaux

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24/11/2023

PSE et la définition du groupe auquel appartient l’entreprise

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22/11/2023

Loi « anti-squat », quelles nouveautés ?

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21/11/2023

Report de la généralisation de la facturation électronique

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20/11/2023

Un abandon de créances visant à préserver un chiffre d’affaires futur peut revêtir un caractère commercial

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17/11/2023

L’Union Européenne souhaite taxer à 2% la fortune des milliardaires

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16/11/2023

Inaptitude : l’employeur ne peut pas écarter par principe du périmètre de la recherche de reclassement les postes disponibles relevant d’une catégorie d’emploi supérieure.

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15/11/2023

Les délais en matière de garantie des vices cachés 

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14/11/2023

Droit rural / Nullité du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) pour défaut de motivation

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