Publications
19/07/2023

L’inaptitude d’un salarié peut être constatée pendant son arrêt maladie, dans le cadre d’une visite médicale réalisée à sa demande
Publications
19/07/2023

Cas d'étude : Rupture brutale du mandat de syndic de copropriété
Publications
17/07/2023

Football – La tendance vers la multipropriété des clubs se confirme
Publications
17/07/2023

L’autorité allemande de protection des données précise les obligations du responsable d’une décision individuelle automatisée
Publications
13/07/2023

La Cour de cassation précise le contour de la notion d’hébergeur
Publications
12/07/2023

Hyperandrogénie : Nouvelle épisode dans la bataille judiciaire menée par Caster Semenya contre l’IAAF
Publications
12/07/2023

L’accord du salarié à la mesure de rétrogradation doit être clair et non équivoque
Publications
11/07/2023

Fédération Française de Rugby : Retour sur l’élection du nouveau président et ses conséquences politiques
Publications
11/07/2023
