Publications
04/02/2025
Droit fiscal / Transmission du foncier viticole : un cadre fiscal renforcé par la loi de finances pour 2025 pour pérenniser les exploitations
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04/02/2025
Eco 121 « Déploiement de l’IA : Oui mais avec méthode, et après analyse du ROI ! » par Benjamin Mourot
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03/02/2025
Droit rural / Le défaut d’exploitation personnelle des parcelles louées est un motif de résiliation du bail
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31/01/2025
Droit rural / Le délai de six mois pour agir en annulation d’une rétrocession Safer court à compter de l’affichage en mairie
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30/01/2025
Présomption de démission : Validation sous réserve du décret par le Conseil d’Etat
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30/01/2025
Ouverture du dispositif FranceAgriMer en soutien à l’investissement vitivinicole
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29/01/2025
Opposabilité des baux postérieurs au commandement de saisie immobilière
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28/01/2025
La Semaine juridique – Social : « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » par Marie-Charlotte Diriart
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28/01/2025
Proposition de loi visant à réduire les contraintes des agriculteurs
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27/01/2025
De nouvelles obligations en matière de durabilité imposées aux coopératives agricoles
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23/01/2025
Qualité à agir du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, pour des désordres affectant les parties privatives de certains copropriétaires
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23/01/2025
