Publications

Publications

29/09/2022

Bail commercial : Le coût des travaux de mise en conformité à la charge du preneur en cas de clause dérogatoire !

Lire la suite

Publications

26/09/2022

226 plaintes déposées par NYOB pour des bannières de cookies non-conformes au RGPD

Lire la suite

Publications

26/09/2022

Le Conseil d’Etat propose la CNIL comme future autorité de contrôle nationale pour l’intelligence artificielle.

Lire la suite

Publications

26/09/2022

Collecte excessive de données de géolocalisation : La CNIL sanctionne UBEEQO

Lire la suite

Publications

15/09/2022

Cas d'étude : Remboursement de comptes courants d’associés

Lire la suite

Publications

06/09/2022

Eco 121 « Voisinage et construction » par Delphine Nowak

Lire la suite

Publications

08/08/2022

Intervention de Charles-Eric Thoor pour La France Agricole : « Baux ruraux : une concurrence encore loin d'être transparente »

Lire la suite

Publications

12/07/2022

Charte familiale : un outil nécessaire à une gouvernance efficace et pérenne de l'entreprise familiale

Lire la suite

Publications

11/07/2022

Football ou football américain ?

Lire la suite

Publications

11/07/2022

Les Russes bannis du sport

Lire la suite

Publications

11/07/2022

Biotechfinances « Actifs immatériels et structuration contractuelle : un enjeu majeur pour les biotechs et les medtechs à toutes les phases de développement " par Barbara Bertholet

Lire la suite

Publications

05/07/2022

Eco 121 « Le rachat par une société de ses propres actions et l’auto-détention » par Tanguy Dubly

Lire la suite