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04/07/2022

World Rugby introduit un repos obligatoire de plusieurs jours pour les joueurs victimes de commotions cérébrales

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04/07/2022

Football - Nouveau règlement FIFA sur les prêts de joueurs

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04/07/2022

La LPF créé une société commerciale

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04/07/2022

Le Royaume-Uni interdit aux personnalités du sport d’apparaître dans les publicités pour les paris

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04/07/2022

La naturalisation dans le sport

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04/07/2022

Les sociétés anonymes se mettent au sport !

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04/07/2022

Droit à l’image des sportifs

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04/07/2022

L’expérimentation du carton « orange » en rugby

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28/06/2022

Ecart significatif

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28/06/2022

Pacte Dutreil – Assouplissement de la condition d’holding animatrice

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28/06/2022

Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d’activité de la société bénéficiaire

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27/06/2022

Italie : sanction d'un hôpital public et d'un fournisseur de services numériques

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