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03/05/2022

Plan de résilience économique et sociale

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30/04/2022

Réforme de l’EI/EIRL

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29/04/2022

Intervention de Charles-Eric Thoor pour La France Agricole

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27/04/2022

Fuite de données de santé : sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE

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25/04/2022

DUERP : quelles nouveautés depuis le 31 mars 2022 ?

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24/04/2022

Covid : Sanctions suite aux contrôles de température dans les aéroports

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22/04/2022

La demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail doit être télétransmise à compter du 1er avril 2022

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22/04/2022

RGPD : META sanctionnée à hauteur de 17 millions d’euros en Irlande

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20/04/2022

Reconnaissance faciale et données biométriques : Sanction de 20 millions d’euros contre Clearview IA en Italie

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12/04/2022

Contrôle fiscal : quand les vérificateurs prennent des libertés avec la procédure

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11/04/2022

Belgique : L'APD inflige une amende de 250.000 € à IAB Europe tenue responsable d'un mécanisme (TCF) contraire au RGPD

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11/04/2022

Décision du conseil constitutionnel du 25 février 2022

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