Publications
03/02/2021
Village de la Justice "Utilisation du cannabis à des fins industrielles, commerciales ou thérapeutiques, le point sur les évolutions de la règlementation française" par Barbara BERTHOL et Ra
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28/01/2021
COVID-19 & vente de masques et GHA/SHA : nouveau cadre réglementaire
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14/01/2021
Interview de François Vignalou pour l’AGEFI actifs : "Une loi de relance pour 2021"
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13/01/2021
Village de la justice : "La refonte des régimes d’accès précoce au marché des ''ATU'' et''RTU'' " par Barbara Bertholet et Rachel Devidal
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06/01/2021
DAFmag : "Quelle fiscalité en matière d’IS et de TVA pour les succursales ou établissements stables" par François Vignalou et Matthieu Bultel
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21/12/2020
DAF mag : "Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la "branche complète d’activité" " par François Vignalou et Philippe Brisson
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09/12/2020
Loi ASAP : décryptage des principales dispositions pour les relations fournisseurs-distributeurs
Publications
07/12/2020
Absence de libéralité en cas de contrepartie à la minoration de la valeur d’un apport de titres
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07/12/2020
L’administration fiscale est-elle fondée à redresser un contribuable pour avoir détourné l’esprit de la doctrine administrative afin de bénéficier d’un avantage fiscal ?
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07/12/2020
Option TVA sur les locations de locaux nus à usage professionnel : possibilité d’opter local par local, et non pas immeuble par immeuble
Publications
24/11/2020
