Publications
21/02/2020
Décret d’application de la loi PACTE – Certificat d’utilité et demande de brevet provisoire
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21/02/2020
Publication des premières demandes de marques « exotiques » déposées auprès de l’INPI
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21/02/2020
La reproduction d'extraits d’œuvres musicales dans une œuvre biographique peut constituer une contrefaçon
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21/02/2020
Une Intelligence Artificielle ne peut être inventeur d'un brevet ?
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18/02/2020
Option Finance : "BSA AIR, OC, ORA... Les alternatives aux levées de fonds en "equity" pur" par Alexandre Ghesquière et Tanguy Dubly
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18/02/2020
Éco121 : "Contentieux de licences de logiciels : 3 pas en avant, 3 pas en arrière..." par Benjamin Mourot
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17/02/2020
Village de la justice : "Les apports de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 en matière de médicaments" par Barbara Bertholet et Gladys Andaloro
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13/02/2020
Le Revenu : "Le PEA : un outil patrimonial amélioré avec la loi Pacte !" par François Vignalou et César Engelmann
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05/02/2020
