Publications

Publications

27/06/2019

La curiosité est un vilain défaut

Lire la suite

Publications

27/06/2019

La CNIL inquiète de la gestion des données personnelles par les développeurs

Lire la suite

Publications

27/06/2019

Le cadre juridique national relatif à la protection des données enfin finalisé

Lire la suite

Publications

27/06/2019

RGPD : Premières frappes de la CNIL

Lire la suite

Publications

19/06/2019

Eco121 : "Harcèlement moral, deux poids, deux mesures ?" par Wilfried Polaert

Lire la suite

Publications

14/06/2019

Procédure spéciale de remboursement de la TVA aux entreprises établies dans un autre Etat membre de l’UE

Lire la suite

Publications

14/06/2019

L’OCDE met à jour la liste de signataires de la convention multilatérale

Lire la suite

Publications

14/06/2019

Application du mécanisme Quémener sans condition de double imposition effective

Lire la suite

Publications

14/06/2019

La définition extensive du contrôle pour l’application de l’amendement Charasse

Lire la suite

Publications

28/05/2019

Nullités d’assemblées de SAS pour convocation contraire aux statuts

Lire la suite

Publications

28/05/2019

Le silence gardé par le cédant de droits sociaux sur des informations dont il ne pouvait ignorer l’importance est nécessairement intentionnel

Lire la suite

Publications

28/05/2019

Complément de prix : de l’importance de la terminologie

Lire la suite