Publications
22/02/2019
La décision de résiliation d’un acte spécial de sous-traitance peut faire l’objet d’un recours en pleine juridiction
Publications
22/02/2019
Obligations incombant à l’acheteur en présence d’une offre anormalement basse
Publications
15/02/2019
JDN : "Airbnb : le droit européen au secours des propriétaires ?" par Ondine Prévoteau
Publications
14/02/2019
Cercle des Echos : "Le législateur abuse-t-il de l’abus de droit fiscal ?" par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
11/02/2019
Revue Vinicole Internationale - Interview de Jacques Goyet et Louis Vallet
Publications
06/02/2019
Le Monde du Droit : "Réforme de l’abus de droit fiscal : la fin d’un monde ?", par Pierre-Emmanuel Scherrer
Publications
05/02/2019
La nouvelle recommandation de la CNIL sur la prospection commerciale électronique
Publications
05/02/2019
Google sanctionnée par la CNIL au paiement d’une amende de 50 millions d’euros en application du RGPD.
Publications
05/02/2019
Le Parlement européen a finalement adopté la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique le 12 septembre 2018
Publications
05/02/2019
Le juste motif n’est pas pris en compte dans l’appréciation du profit indument tiré de la renommée d’une marque
Publications
05/02/2019
Révocation de la marque BIG MAC pour défaut d’exploitation prononcée par l’EUIPO
Publications
05/02/2019