Publications
30/10/2024
La Gazette Nord-Pas-de-Calais - « L'agrivoltaïsme, ou comment faire compliqué, quand on peut faire simple » par Charles-Eric Thoor
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30/10/2024
La Cour de cassation valide l’octroi de dommages et intérêts au profit des salariés en cas de « préjudice nécessaire »
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28/10/2024
Transition énergétique – Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de l’énergie
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16/10/2024
La Cour de cassation reconnait à l’employeur le droit de consulter des fichiers contenus sur des clés USB personnelles dans des circonstances particulières tant que l’atteinte à la vie privée
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16/10/2024
Rappel des obligations des parties après un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction
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10/10/2024
Le pacte de préférence non assorti d’un terme : un engagement perpétuel valide, auquel chaque contractant peut mettre fin à tout moment
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08/10/2024
La Cour de cassation distingue la vie personnelle de la vie privée du salarié
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07/10/2024
Liaisons Sociales Quotidien - Sort des données personnelles en cas de transfert d'entreprise par Elise Dufour
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04/10/2024
Le Moniteur – « Marchés publics et conditions générales de vente, frères ennemis ? » par Charles-Eric Thoor et Edwards Sule
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02/10/2024
Focus RH - Gestion des conflits : « Les RH sont la clé du succès de la procédure collaborative » par Marie-Charlotte Diriart
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01/10/2024
