Publications
02/08/2018
FiscalOnline : "Plongée en eaux troubles du contrôle des comptabilités informatisées" Par Pierre-Emmanuel Scherrer et Nadège Ollier
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30/07/2018
FiscalOnline : "Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert" Par Cyril Maucour et Jessica Benchetrit
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27/07/2018
Étendue de la garantie de passif en cas de litige non comptabilisé dans les comptes au moment de la signature de l’acte de cession
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27/07/2018
Etendue de l’obligation de la caution – Fusion absorption – Transmission universelle de patrimoine
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27/07/2018
La nécessité d’une AGE lors de la nomination des commissaires à la vérification en cas d’émission d’OCA
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27/07/2018
Fusion-absorption entre SAS : l’unanimité des associés n’est pas requise
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27/07/2018
Confidentialité des comptes annuels et publicité du rapport du Commissaire aux comptes
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25/07/2018
Décision de non reconduction : La décision de non reconduction d’une convention d’occupation du domaine public ne constitue pas une mesure de résiliation unilatérale.
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23/07/2018
Le Monde du Droit : "Une nouvelle sanction record pour Google en raison de ses pratiques anti-concurrentielles" par Frédéric Coulon et Floriane Cadio de Kermainguy
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20/07/2018
Biens de retour : Précisions sur le sort des biens acquis par un concessionnaire avant la signature de la concession.
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16/07/2018