Retour

Publications

21/01/2025

DAF MAG : « Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges ! » par Pierre-Emmanuel Scherrer

Pierre-Emmanuel Scherrer avocat associé en Droit fiscal fait le point sur les risques juridiques et fiscaux que peut entraîner la cession d’une activité déficitaire dans une Tribune pour DAF MAG.

Sortie d’une activité déficitaire : attention aux pièges

« La cession d’une activité déficitaire peut se révéler être un exercice délicat, du point de vue juridique et fiscal. En particulier lorsque le vendeur doit doter l’actif cédé de liquidités destinées à faire face aux passifs transférés. »


Pour découvrir les actualités du département Droit fiscal, cliquer ici