Charles-Eric Thoor, avocat counsel au sein des départements Droit Public et Droit de l’Environnement & Droit de l’Energie a rédigé l’article intitulé « Commande publique et flambée des prix : où en est-on ? », publié sur Eco 121.
Par une circulaire du 30 mars 2022 relative « à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix », le Premier ministre Jean Castex invitait les acheteurs publics, à aider les titulaires de marchés publics et de concessions, face au contexte inflationniste.
Le Premier ministre préconisait alors d’allonger les délais d’exécution, de « geler les pénalités contractuelles », ou encore d’autoriser la substitution de certains matériaux, par des matériaux moins onéreux.*
Cliquez ici pour consulter l’article dans son intégralité.
Pour découvrir les actualités du département Droit public, cliquer ici