Retour

Publications

11/09/2023

Eco 121 «  Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? » par Delphine Nowak

Delphine Nowak, avocat associé en Droit Immobilier & Gestion Immobilière a rédigé l’article intitulé « Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ?», publié sur Eco 121.

Eco 121 «  Un immeuble peut-il être démoli en raison de travaux non conformes ? »  par Delphine Nowak

Cet article traite des réponses juridiques possibles lors de non-conformités dans une construction. Le maître d'ouvrage peut demander des dommages et intérêts, des corrections ou la démolition-reconstruction. Les tribunaux cherchent à réparer intégralement le préjudice sans causer de perte ou de profit excessif. Des arrêts récents ont confirmé que la démolition n'est nécessaire que s'il y a une disproportion manifeste entre son coût et l'intérêt du créancier. En bref, la justice privilégie des solutions proportionnées pour protéger les droits de chacun.

Cliquez ici pour consulter l’article dans son intégralité.


Pour découvrir les actualités du département Droit immobilier & Gestion immobilière, cliquer ici