Antoine Benoit, avocat associé, aborde les récentes évolutions juridiques en matière de sanction disciplinaire dans une tribune publiée sur Eco121.fr.
S’il y a bien une chose que le code du travail reconnaît aux employeurs c’est la possibilité de faire usage de leur pouvoir disciplinaire. Ce pouvoir disciplinaire est également reconnu comme un droit fondamental de l’employeur par les juridictions prud’homales et il n’est pas rare que, dans les litiges soumis à leur contrôle, les conseillers prud’homaux salariés eux-mêmes rappellent ce droit.