Le fait de dissimuler à son employeur avoir trop perçu rémunération pendant une longue période, et en dépit d’une réclamation en restitution d’une partie du trop-perçu, est constitutif d’une faute grave. La Cour de cassation a toutefois pris soin de justifier cette position par le fait que le salarié en question exerçait avec beaucoup d’autonomie des fonctions qui incluaient l’encaissement de sommes d’argent.
Cass. soc., 11 septembre 2019, n°18-19522
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