Un ingénieur informaticien avait créé un faux site internet d’un maire d’arrondissement de Paris, présentant l’apparence du site officiel du maire, sa photographie et des éléments graphiques propres mais diffusant des commentaires insultants et diffamatoires et permettant, par des liens, de publier sur Twitter, Facebook, et même sur le site officiel du maire, de faux communiqués de presse.
La Cour confirme l’arrêt de la Cour d’appel qui retient le délit d’usurpation d’identité au vu des éléments officiels reproduits permettant d’identifier la personne et de l’intention frauduleuse tenant à la volonté de créer un site fictif et d’encourager à la publication de faux messages portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’élu.
Cour de cassation, chambre criminelle, 16 novembre 2016
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