Marie-Charlotte Diriart, Avocat Associée, Responsable du département Droit Social & Protection Sociale a rédigé l’article « L’impact sur le contrat de travail de l’application des conventions de branche restructurées ou regroupées » publié dans le dernier numéro de La Semaine juridique – Social – Lexis Nexis.
Dans cet article, Marie-Charlotte Diriart revient sur :
- Les principes applicables à la contractualisation de la convention collective
- La nature juridique des dispositions conventionnelles contractualisées
- L’impact de l’application de la convention collective restructurée en l’absence de contractualisation des dispositions conventionnelles
- Le sort des clauses de non-concurrence rédigées en référence à la convention collective précédemment applicable
- Le sort de la prime de 13ème mois à l’aune des conventions collectives de branche regroupées
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