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Publications

18/04/2025

Le Moniteur « Marchés publics - Imprévision : quelle indemnisation pour le constructeur et comment l'obtenir ? » par Sébastien Pinot et Martin Charron

Sébastien Pinot et Martin Charron ont rédigé l'article « Marchés publics - Imprévision : quelle indemnisation pour le constructeur et comment l'obtenir ? » pour Le Moniteur.

Eco 121 « Mutation du commerce de détail : et le droit dans tout ça ? »

Sébastien Pinot, avocat associé, et Martin Charron, avocat, au sein du département Droit Public, ont rédigé l'article « Marchés publics - Imprévision : quelle indemnisation pour le constructeur et comment l'obtenir ? pour Le Moniteur.

Dans cet article Sébastien Pinot et Martin Charron reviennent sur les conditions de l'imprévision dans les marchés publics.

Des décisions récentes montrent de quelle façon les juges du fond prennent notamment en considération les impacts de la crise du Covid-19 et de la guerre en Ukraine.


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