Après avoir été examiné en Conseil des ministres, le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé au parlement pour examen le 27 septembre 2023.
Le 18 octobre, à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par la Première ministre sur la partie budgétaire de la loi de finances, l’Assemblée nationale a adopté sans vote en première lecture le projet de loi.
A la suite de ce recours, le projet de loi poursuit son processus législatif au Sénat. Il revient ensuite à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, lors de laquelle le gouvernement peut de nouveau activer l’article 49.3 de la Constitution s’il le souhaite, dans les mêmes conditions.
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