Matthieu Bultel, Avocat Associé au sein du département Droit Fiscal, a rédigé l’article « Taxe Gafa : une taxe française temporaire en attendant l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité internationale » pour la revue Lamy.
Dans ce numéro, Matthieu Bultel revient sur la Taxe Gafa et la réforme de la fiscalité internationale.
Vous y trouverez également :
- Le commentaire de Stefan Naumann sur l'impact de la juridiction unifiée des brevets sur le paysage des tribunaux des brevets dans le monde ;
- L'analyse de Marie Frisch des conséquences juridiques de la méconnaissance par le dirigeant de l'intérêt social ;
- Les conseils avisés de Augustin Nicolle et Thibaut Magerman pour anticiper au mieux les contentieux des investisseurs étrangers en Afrique ;
- Le commentaire de Falilou DIOP de l'arrêt du 8 septembre 2022 de la CJUE, IRnova, portant sur la non-applicabilité de la règle de compétence exclusive aux contentieux relatifs à la titularité des brevets ;
- Le commentaire de Gaëtan MARAIN et François Pasqualini de l'arrêt du 12 octobre 2022 de la Cour de cassation relatif à l'application des garanties de conformité et des vices cachés au contrat d'entreprise.
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