Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la 3ème Chambre Civile de la Cour de cassation retient tout à la fois la responsabilité de l’actuel propriétaire du bien mais également celle de l’ancien propriétaire ayant causé par ses travaux le trouble anormal de voisinage.
Le voisin victime dispose donc désormais de deux débiteurs pour prospérer en son action et solliciter une condamnation in solidum permettant d’exécuter l’un ou/et l’autre de ses débiteurs.
Cette solution est novatrice puisque, en principe, la notion de trouble anormal de voisinage est attachée à la qualité de propriétaire du bien.
En conséquence, seul le voisin actuel devrait être inquiété car l’ancien propriétaire, n’a plus quant à lui la qualité de voisin.
Jurisprudence à retenir donc pour augmenter ses chances de recouvrement.
Cass 3ème Civ 11/01/2023 n° Z 21-23.014
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