Barbara Bertholet, avocat associé et Rachel Devidal, avocat counsel au sein du département Sciences de la vie, ont rédigé un article intitulé « LFSS pour 2024, du nouveau côté des dispositifs médicaux ? » publié sur Village de la justice.
« Le LFSS pour 2024 a introduit plusieurs mesures concernant les dispositifs médicaux : inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations de la sécurité sociale, réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux, facilitation de l'inscription d'un acte impliquant l'utilisation d'un dispositif médical,... »
Cliquez ici pour consulter l’article dans son intégralité.
Pour découvrir les actualités du département Sciences de la vie, cliquer ici