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Publications

10/07/2018

Weka.fr : " Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics" par Sébastien Pinot et Élise Dufour

Sébastien Pinot, associé, et Élise Dufour, of counsel, ont co-signé la tribune publiée sur Weka.fr et intitulée : « Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics ».

Weka.fr :

Le règlement général sur la protection des données (RGPD – n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l’ensemble de l’Union européenne.
En France, une loi visant à adapter la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 au RGPD dite, « loi Cnil 3 », a été promulguée le 20 juin 2018, après avoir été validée par le conseil constitutionnel le 12 juin 2018. Cette nouvelle réglementation vise à inciter chaque organisme, public ou privé, à veiller à une meilleure protection des données personnelles des citoyens.

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