Publiées au Journal officiel depuis le 23 septembre 2017, les ordonnances Macron apportent d’importants changements au droit du travail français.
S'appuyant sur un rapport commun aux organisations syndicales et patronales, le gouvernement a introduit l'article 21 de l’ordonnance Macron n°2017-1387 du 22 septembre 2017 qui modifie de manière significative le cadre juridique du télétravail.
L'objectif du gouvernement est de faciliter la mise en place du télétravail et de l'adapter à l'évolution des outils numériques.
Dès lors, quelles sont les règles encadrant désormais le télétravail et comment mettre en œuvre aujourd’hui cette organisation de travail au sein de votre entreprise ?
Le cabinet Bignon Lebray met à votre disposition un Q&A* qui vous permettra de mieux appréhender les nouveautés du régime légal du télétravail, issus de l’ordonnance Macron et de la loi portant ratification du 29 mars 2018.
*Q&A : Questions & Answers (en français : questions-réponses)
Pour découvrir les actualités du département Droit social & protection sociale, cliquer ici