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Concurrence, distribution, contrats & consommation


Le développement du numérique, des nouvelles formes de commerce ainsi que les problématiques concurrentielles qu’elles soulèvent, amènent les entreprises à faire évoluer leur stratégie commerciale et de distribution. Notre équipe accompagne ses clients sur l’ensemble des problématiques du droit économique en conseil et contentieux.

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Nous assistons nos clients dans la définition de leurs besoins et de leur stratégie, la gestion et l’optimisation de leur organisation contractuelle, la planification et la validation de leurs techniques de distribution et en droit de la concurrence dans un environnement français et international.

Nos principaux domaines d’interventions :

  • Réseau de distribution
    • Sélection du mode de distribution optimal
    • Mise en place des accords
  • Négociation commerciale
    • Conditions de vente – Conditions d’achat
    • Négociation commerciale fournisseurs-distributeurs
    • Pratiques restrictives de concurrence
    • Pratiques commerciales déloyales
  • Concurrence
    • Entente et abus de position dominante
    • Contrôle des concentrations
  • Consommation
    • Mise en place de la documentation contractuelle
    • Validation des opérations promotionnelles et publicitaires
    • Enquêtes et contrôles ADLC, DDPP, DIRECCTE et DGCCRF

Ils nous font confiance

  • Nous accompagnons plusieurs entreprises du secteur agroalimentaire dans le cadre de leurs négociations commerciales
  • Nous accompagnons plusieurs sociétés industrielles dans le cadre de la validation de leurs pratiques au regard du droit de la concurrence ou de la défense de leurs intérêts dans le cadre des procédures relatives au droit de la concurrence
  • Notre équipe a conseillé de nombreux acteurs de l’e-commerce dans le cadre de leur activité sur l’ensemble du spectre d’activité du département

Bon à savoir

  • Notre équipe accompagne spécifiquement de nombreux acteurs de e-commerce sur l’ensemble des champs d’intervention du département.
  • Nos associés ont une expertise dédiée dans le secteur du droit de la santé
  • Notre département est régulièrement référencé dans les annuaires et classements français et internationaux.

Distinctions

Distinctions

01/02/2025

Bignon Lebray distingué par la première édition du guide Droit économique et Affaires européennes 2025

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Distinctions

05/12/2024

Bignon Lebray distingué par le guide Les Décideurs Concurrence & Distribution 2024

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Distinctions

18/04/2024

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2024 Le Point

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Distinctions

20/04/2023

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

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Distinctions

17/03/2023

Bignon Lebray distingué dans le classement 2023 Concurrence & Distribution de Décideurs

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Distinctions

22/09/2022

Bignon Lebray distingué dans le classement 2022 Concurrence & Distribution de Décideurs

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Distinctions

29/06/2021

Bignon Lebray distingué au Palmarès du Droit 2021

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Distinctions

28/04/2021

Bignon Lebray à nouveau distingué par Le Point et Le Monde du Droit

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L’équipe dédiée

Elisa
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