Nos compétences

Retour

Droit fiscal


Les équipes du département de droit fiscal de Bignon Lebray ont développé une expertise forte en fiscalité domestique et internationale pour les sociétés et leurs dirigeants. Elles conseillent et assistent de grands groupes internationaux dans leurs opérations en France et à l’étranger ainsi que des PME.

Aller au contenu

Le département de droit fiscal couvre tous les besoins de ses clients, et ses principaux domaines d’intervention sont les suivants :

  • Structuration fiscale d’opération de cession et acquisition (e.g. LBO, MBO, OBO..) ;
  • Stratégie fiscale internationale de l’entreprise (développement international, optimisation de la supply-chain, gestion fiscale des incorporels, TVA, douanes) ;
  • Prix de transfert – Découvrez notre site dédié aux prix de transfert • Fiscalité des sociétés innovantes (crédit d’impôt recherche, régime des brevets, statut de JEI, centres de R&D) ;
  • Gestion fiscale de l’entreprise (audits fiscaux, fiscalité des participations, intégration fiscale, restructuration des groupes) ;
  • Fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprise (holdings patrimoniales, pacte Dutreil, exit tax, fiscalité des successions) ;
  • Fiscalité immobilière ;
  • Assistance à contrôle fiscal et dans le cadre du précontentieux administratif et devant les autorités compétentes (MAP, arbitrage) ;
  • Assistance dans le cadre de perquisitions fiscales, enquête de flagrance fiscale, droit pénal fiscal ;
  • Recours contentieux devant les juridictions françaises ;
  • Création et gestion juridique et fiscale des organismes sans but lucratif (association, fonds de dotation, fondation).

Ils nous font confiance

  • Conseil d’un sous-traitant aéronautique d’Airbus et Boeing opérant sur les chaînes de montage des avionneurs ;
  • Conseil d’un groupe opérant dans le secteur immobilier commercial (bureaux et commerces) et financier ;
  • Conseil d’un groupe international pour la réorganisation de ses différentes activités en Europe.

Bon à savoir

  • Le département de droit fiscal travaille en complète synergie avec les différentes équipes du Cabinet, que ce soit en droit des sociétés, private equity, droit commercial, immobilier, propriété intellectuelle, bancaire et financier, et droit public assurant ainsi une approche complète des sujets qu’il est amené à traiter.

Distinctions

Distinctions

27/08/2024

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires 2024

Lire la suite

Distinctions

18/04/2024

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2024 Le Point

Lire la suite

Distinctions

13/09/2023

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires 2023

Lire la suite

Distinctions

20/04/2023

Bignon Lebray reconnu parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement 2023 Le Point

Lire la suite

Distinctions

08/11/2022

Bignon Lebray distingué par le guide les Décideurs Stratégie financière et fiscale 2022

Lire la suite

Distinctions

27/09/2022

Bignon Lebray distingué dans Option Droit & Affaires 2022

Lire la suite

Distinctions

30/09/2021

Bignon Lebray classé dans Option Finance

Lire la suite

Distinctions

08/07/2021

Bignon Lebray à nouveau classé dans Décideurs Magazine

Lire la suite

Distinctions

29/06/2021

Bignon Lebray distingué au Palmarès du Droit 2021

Lire la suite

L’équipe dédiée

César
Engelmann

Avocat senior

Voir le profil

Jérôme
Granotier

Associé

Voir le profil

Romain
Baelde

Avocat

Voir le profil

Matthieu
Bultel

Associé

Voir le profil

Nadège
Ollier

Avocat senior

Voir le profil

Pierre-Emmanuel
Scherrer

Associé

Voir le profil

Romain
Cordier

Avocat

Voir le profil

François
Vignalou

Associé

Voir le profil

Axel
Gohaud

Avocat

Voir le profil