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Immobilier


Notre équipe d’AMO juridique est principalement tournée vers le montage et la sécurisation des opérations d’aménagement et d’urbanisme (opérations tertiaires, de commerce, de logement, de locaux d’activités ou de logistique…).

Urbanisme & aménagement
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Nous accompagnons les investisseurs, aménageurs, promoteurs et maitres d’ouvrage dans le choix du mode d’aménagement et du montage opérationnel, puis nous travaillons aux cotés des architectes, urbanistes, géomètres et bureaux d’étude pour sécuriser l’ensemble des étapes opérationnelles : audit des permis d’aménager, audit de permis de construire, validation des dossiers de CDAC/CNAC, d’études d’impact, ou de dossiers d’autorisation environnementale, ou encore de dossiers ERP. Nous sécurisons de même la purge des autorisations.

En cas de contentieux, outre la défense des autorisations obtenues, nous échafaudons la stratégie nécessaire à l’accélération des procédures et proposons au besoin les options de régularisation (permis de construire modificatif…), pour purger positivement les autorisations et aboutir au lancement et au développement de l’opération. Pour la réalisation de cet objectif, nous sommes les interlocuteurs des notaires instrumentaires et des services instructeurs.

Nous complétons nos compétences avec celles de nos départements  « Droit immobilier »  (ex : négociation de baux) et « fiscalité »  (ex : optimisation fiscale des montages immobiliers), pour fournir une expertise exhaustive à nos clients pour toutes leurs opérations d’aménagement ou développement.

Quelques références

Notre équipe a notamment conseillé plusieurs importants sièges sociaux bancaires, différents centres commerciaux d’envergure nationale, des projets de logements en France et des lotissements à usage d’activités dans le cadre de sujets en urbanisme et aménagement.

Les actualités

Événements

08/11/2024

Soirée de l'immobilier Fédération Promoteurs Immobilier - Le jeudi 7 novembre 2024

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Publications

04/11/2024

Transition énergétique - Les actualités du deuxième et troisième trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme

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Publications

01/10/2024

Un permis de construire n'est pas éternel ! Petits conseils de prudence

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Publications

11/07/2024

Peut-on déposer un permis de construire ou d'aménager sur un terrain, sans l'autorisation du propriétaire ?

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Publications

21/06/2024

Pensez à prolonger la durée de votre permis de construire

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Événements

18/06/2024

Webinaire - Comment piloter ses opérations immobilières en temps de crise ? - Mercredi 26 juin 2024

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Événements

14/05/2024

L'Afterwork de l'Immobilier - Mercredi 15 mai 2024

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Publications

23/04/2024

Transition énergétique - Les actualités du premier trimestre 2024 dans le secteur de la construction et de l'urbanisme

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Événements

06/03/2024

MIPIM - Du 12 au 15 mars 2024 - Cannes

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L’équipe dédiée

César
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Avocat

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Alexandre
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Associé

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Alain
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Associé

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