François Vignalou, avocat associé, et Philippe Brisson, avocat, sont auteurs de la tribune intitulée « Apports partiels d’actifs : les conséquences fiscales importantes de la « branche complète d’activité » » publiée par DAF mag.
« Les opérations d’apports partiels d’actifs peuvent bénéficier de régimes fiscaux avantageux. Leur application est conditionnée à l’existence d’une "branche complète d’activité". Retour sur cette notion parfois floue pour les entreprises, au regard de la jurisprudence et de la doctrine fiscale [...] »
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