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Publications

02/04/2025

Livre Blanc Entreprise et Philantropie

Comment conjuguer Croissance et Engagement Sociétal ?

Livre Blanc Transmission des Entreprises Familiales

Dans un monde en constante évolution, la collaboration entre les Organismes Sans But Lucratif (OSBL) et les entreprises devient un levier essentiel pour le progrès social.

Découvrez le livre blanc ENTREPRISE ET PHILANTROPHIE rédigé par François Vignalou, Avocat Associé en droit fiscal.

À travers une analyse juridique et fiscale approfondie, Francois Vignalou décrypte les mécanismes à la disposition des entreprises souhaitant s'engager pour l’intérêt général tout en bénéficiant des cadres fiscaux appropriés :

  • **Conditions de création d’un OSBL **
  • Comparatif de structures juridiques : association, fondation, fonds de dotation…
  • **Principaux leviers fiscaux à mobiliser **
  • Pièges à éviter
  • Focus sur l'OSBL Actionnaire : un outil innovant de transmission ou de protection du capital


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